Ce lundi 20 juin 2022 a eu lieu la signature de la convention pour l’accueil et la prise en charge judiciaire des victimes de violences conjugales au sein du CHU d’Angers et des CH de Cholet et Saumur.
Une convention pour une meilleure prise en charge judiciaire des victimes de violences conjugales a été signée ce lundi 20 juin – Angers.Villactu.fr
De nombreux acteurs (préfet, procureurs de la République d’Angers et de Saumur, police, gendarmerie, association, le CHU d’Angers et les CH de Cholet et Saumur) étaient rassemblés ce lundi 20 juin pour signer une convention visant à renforcer leur collaboration afin d’améliorer la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un accueil et une prise en charge judiciaire au sein des établissements hospitaliers du département.
« Il y a une tendance lourde dans notre société depuis plusieurs années, avec une augmentation des faits de violences intrafamiliales. C’est un fléau qui a été renforcé par les multiples confinements », confie le préfet de Maine-et-Loire, Pierre Ory. Le Maine-et-Loire connaît une hausse constante de ces violences avec notamment 10 % des appels à la gendarmerie qui concernent des violences intrafamiliales.
« Nous avons collectivement beaucoup évolué sur ce sujet »
En 2021, 1 601 faits de violences conjugales ont été enregistrés à l’échelle du département contre 1 498 en 2020. Le parquet d’Angers a quant à lui comptabilisé 1 311 faits de violences conjugales en 2021, soit une hausse de 57 % par rapport à 2019. A noter que 35 % des détenus de la prison d’Angers sont auteurs de violences intrafamiliales. « Depuis quelques années, nous avons collectivement beaucoup évolué sur ce sujet. L’accueil des victimes s’est amélioré, avec des formations spécifiques des policiers et des gendarmes, poursuit le préfet de Maine-et-Loire. C’est probablement encore insuffisant au regard des chiffres. Cette convention doit nous permettre de poursuivre nos efforts ».
Lors de la prise en charge médicale des blessures physiques et morales, certaines victimes de violences conjugales renoncent parfois, pour diverses raisons, à saisir les autorités judiciaires pour signaler les violences qu’elles ont subies. Avec cette convention, l’objectif affiché est de permettre à la justice « d’aller vers » les victimes prises en charge dans les hôpitaux du Maine-et-Loire.
Dans le détail, toute victime de violences conjugales hospitalisée pour une durée supérieure à 24h, incapable de se déplacer, pourra déposer plainte auprès des fonctionnaires de police ou de gendarmerie, au sein des locaux hospitaliers. Si l’état de la victime ne nécessite pas une hospitalisation d’une durée supérieure à 24h, il lui sera proposé au cours de sa prise en charge à l’hôpital de déposer plainte auprès du commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. Elle sera également orientée vers la permanence d’aide aux victimes mise en place par l’association France Victimes 49 pour l’informer de ses droits et organiser au besoin un accompagnement psycho-judiciaire.
Depuis juillet 2020, les médecins ont la possibilité de signaler les victimes de violences conjugales s’ils ont connaissance « de faits qui mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat alors que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences ». Cette levée du secret médical est possible si deux conditions sont réunies : lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat ou lorsque la victime se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences.
« Cette convention va nous permettre de jouer pleinement le rôle qui est le nôtre », note Eric Bouillard, procureur de la République d’Angers.
Le CHU d’Angers, partenaire de la justice
Le Pr Dominique Savary, à la tête du département de médecine d’urgence du CHU d’Angers, note « une évolution des pratiques hospitalières avec un questionnement désormais plus systématique de la victime alors même qu’il n’y a pas de signes objectifs de violences ».
Désormais, au CHU d’Angers, chaque victime est accueillie dans un lieu dédié au sein des urgences. Si la victime ne souhaite pas déposer plainte et refuse toute prise en charge, les urgentistes peuvent signaler la situation au parquet. La médecine légale peut alors être réquisitionnée par le parquet pour qu’une prise en charge dédiée soit réalisée. « Nous menons un travail constant de sensibilisation et de formation de nos différentes équipes, explique Cécile Jaglin-Grimonprez directrice générale du CHU d’Angers. Nous proposons aux victimes une prise en charge globale et pluridisciplinaire, avec notamment un médecin urgentiste identifié comme référent violences conjugales pour le service. »
D’ici quelques mois, une salle bien-être ouvrira ses portes au sein du service de médecine légale. Destinée en premier lieu aux équipes hospitalières et financée par le mécénat du CHU d’Angers, avec le soutien de la Fondation des Hôpitaux, cette salle sera également accessible aux victimes de violence conjugales lors de leur prise en charge au sein de ce service.
