Les élus ont décidé de mettre en place une taxe « trottoir » à partir de l’année prochaine. Une décision qui pourrait être remise en question suite à l’annulation par la justice de cette même taxe à Avignon.
Avec l’instauration d’une taxe « trottoir », la municipalité entend taxer les commerces dont les clients occupent l’espace public, comme les banques, les sandwicheries ou snacks. Les banques devront s’acquitter d’un forfait de 1 5000 euros par an. Les autres commerces devront payer 130 € par mois par mètre linéaire.
« Maintenant que les élections sont terminées et que la pêche aux voix n’est plus nécessaire, on va voir ce qu’on va voir. Et les premiers dans votre viseur sont ceux qui ont le plus souffert ces derniers mois, à savoir les commerçants du centre-ville. Le commerçant sera bien obligé de répercuter ce nouvel impôt sur ses prix et l’angevin lambda sera une nouvelle fois floué », s’exprime Cartine Goxe, élu de l’opposition.
« C’est carrément le centre-ville et les commerces que vous voulez tuer », insiste Gilles Groussard.
« Ce qui compte, c’est l’équité entre les commerçants. On ne peut pas faire n’importe quoi sur l’espace public », indique Jacques Motteau, adjoint au commerce, à l’artisanat et au tourisme.
Hier après-midi, au lendemain de cette décision, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé une délibération du conseil municipal d’Avignon du 21 octobre 2010. A Avignon, cette taxe « trottoir » est en place depuis 2011.
« Il faut qu’on prenne connaissance des conclusions. On sait que c’est un dossier innovant et qu’il y aura sans doute des modifications à faire, en fonction de ce qu’auront dit les juges », a indiqué à Ouest-France Jacques Motteau.
source : courrier de l’ouest
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