Créé par l’État et les régions, le fonds de solidarité a été doté de 7 milliards d’euros, dont 500 millions par les régions et 400 millions par les assureurs. Ce fonds, qui comprend 2 volets, a été mis en oeuvre le 1er avril pour aider les très petites entreprises (moins de 11 salariés), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professions libérales, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice inférieur à 60 000 euros et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 50 %.
Un récent décret du 12 mai vient de prolonger, pour le mois de mai, le bénéfice du fonds, de préciser son application aux associations, de rendre éligibles les entreprises créées en février 2020 et de
prendre en compte, dans le calcul du bénéfice, les conjoints collaborateurs. De plus, ce texte ouvre le second volet au profit des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, qui n’ont pas de salarié et qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 euros.
Au 14 mai, 107 000 aides pour 144 millions d’euros ont été distribuées dans la région. Au niveau départemental, ce sont 21 500 aides pour 29 millions d’euros.
Un second volet, instruit sur dossier par les régions, qui est un dispositif anti-faillite, permet de compléter cette première aide d’un montant compris entre 2 000 et 5 000 euros.
À ce jour, le recours à la seconde partie du dispositif est très peu utilisé. En effet, au 10 mai dernier, seules 531 entreprises avaient déposé une demande d’aide au titre de ce second volet au niveau régional (78 demandes dans le Maine-et-Loire, à comparer aux 21 500 aides déjà payées dans le cadre du premier volet).
