Créée en 2014, la taxe GEMAPI est mise en place par de plus en plus de villes en France. Les angevins seront concernés dès l’année prochaine.
La taxe doit notamment permettre de prévenir les inondations – © Archives Angers.Villactu.fr
Depuis dix ans, les collectivités sont concernées par une nouvelle taxe appelée GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). Jusqu’ici, Angers Loire Métropole s’appuyait sur trois syndicats de rivières auxquels elle versait une cotisation annuelle : le Syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme (SMBVAR), le Syndicat mixte du bassin de l’Authion et de ses affluents (SMBAA) et le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux Layon, Aubance, Louet (SLAL).
Cependant, ces dernières années, de plus en plus de collectivités font le choix de répercuter cette taxe sur les contribuables concernés par la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la cotisation foncière des entreprises. Ce sera le cas d’Angers Loire Métropole à partir du 1er janvier 2025.
Le produit de la taxe GEMAPI a été fixé à 1,1 million d’euros par an, soit environ 3,50 € par foyer fiscal. La loi prévoit que les sommes récoltées ne soient utilisées que pour lutter contre les inondations en finançant des actions telles que l’aménagement des bassins hydrographiques, l’entretien de cours d’eau, ou encore la gestion des digues.
À ce jour, la loi prévient que le montant de la taxe GEMAPI est plafonné à 40 euros par an et par membre du foyer.
Par Sylvain Réault.
