Le groupe d’opposition municipale Demain Angers a saisi ce mercredi 23 avril le préfet de Maine-et-Loire pour un contrôle de légalité. Les élus de la minorité considèrent que la Ville a versé trop de subventions aux écoles privées. Une nouvelle que le maire d’Angers a accueilli avec « surprise et déception, mais sérénité ».
Christophe Béchu attend désormais la réponse du préfet – © Archives Angers.Villactu.fr
Ce mercredi 23 avril, Yves Aurégan, élu de la minorité angevine Demain Angers, a saisi le préfet de Maine-et-Loire, suite à une délibération prise en conseil municipal le 24 février dernier. Cette dernière prévoyait une subvention de 2 849 142 euros aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) comprenant des écoles privées angevines ayant conclu avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public.
« La ville d’Angers semble ainsi avoir surestimé sa contribution à l’enseignement privé sous contrat, en contradiction manifeste avec le cadre légal », soulignait hier Yves Aurégan dans un communiqué.
Interrogé en conférence de presse d’avant conseil municipal, le maire de la ville, Christophe Béchu, s’est dit « surpris et déçu, mais absolument pas perturbé » par la nouvelle.
« La même délibération depuis la fin des années 1980 »
« Depuis la fin des années 1980, Jean Monnier, Jean-Claude Antonini, Frédéric Béatse, puis moi, avons tous les ans présenté la même délibération. La délibération du 24 février dernier est la copie de celle qui est présentée par mes prédécesseurs depuis toutes ces années. L’opposition saisit le préfet pour une décision dont la forme était la même lorsque la gauche était en responsabilité à Angers », indique Christophe Béchu.
« Le calcul de cette contribution intègre des élèves ne résidant pas à Angers, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.442-5 du Code de l’éducation et à la circulaire ministérielle du 15 février 2012, rappelant que la commune n’est tenue de financer que les élèves domiciliés sur son territoire. En 2025, la ville d’Angers verse une subvention forfaitaire aux écoles privées pour 218 élèves en maternelle et 426 élèves en élémentaire non domiciliés à Angers, ce qui équivaut à 474 370 € de trop-perçu par les écoles privées. Depuis 10 ans, l’ensemble des subventions versées indûment équivaut à plusieurs millions d’euros », pointe du doigt le groupe d’opposition.
Un accord entre les communes d’Angers Loire Métropole
« Un accord a été passé de longue date entre les maires de l’agglomération qui prévoit que les communes ne fassent pas payer le fait qu’un enfant soit scolarisé dans une commune voisine. C’est valable aussi bien dans le public que le privé », précise le premier édile.
Il reste désormais aux différentes parties à attendre la réponse du préfet de Maine-et-Loire, Philippe Chopin. « Je suis très serein, car la ville d’Angers, de façon certaine, ne verse pas trop aux écoles privées, estime Christophe Béchu. Ces délibérations ont été votées à l’unanimité pendant 40 ans, sauf en 2025, ou lorsqu’il y avait un élu communiste au sein du conseil municipal. Cette guerre entre le public et le privé n’a pas lieu d’être ».
Par Sylvain Réault.
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