Le budget primitif 2020 du Département a été adopté lors de la séance des 3 et 4 février. Parmi les principales mesures : une augmentation des investissements, à hauteur de 81 M€ et le gel du taux de la taxe foncière, pour la 3e année consécutive qui est aussi la dernière année où cet impôt sera perçu par les Départements.
Christian Gillet, président du Conseil départemental de Maine-et-Loire
A compter de 2021, les ressources financières des Départements ne proviendront plus de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais d’une fraction de la TVA encaissée par l’Etat et calculée sur l’année N-1.
« Ce mécanisme de compensation décidé par l’Etat rendra incertaines les recettes de fonctionnement, car dépendantes des fluctuations de l’économie et du marché de consommation, observe le président Christian Gillet. Cela revient à nous imposer une perte d’autonomie financière. En matière de dépenses aussi, la liberté des collectivités est désormais très réduite. Dans le cadre des contrats de Cahors, l’État nous demande de limiter à 1,2 % par an l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, sans tenir compte du fait que nous ne maîtrisons pas l’évolution des coûts de nombre de dispositifs obligatoires, comme en matière d’allocations individuelles de solidarité ou de prise en charge des mineurs non accompagnés ».
Le Département mobilisera 418 M€ sur le volet des solidarités humaines, soit les deux tiers de ses dépenses de fonctionnement. L’enveloppe pour l’insertion et le logement sera quant à elle de 107 M€. Les budgets dévolus à l’autonomie et à l’enfance famille représenteront, respectivement, 192 M€ et 118 M€.
Les crédits de fonctionnement en faveur de l’éducation (essentiellement les collèges) atteindront 23,5 M€. D’autres crédits, pour 17,8 M€, concerneront les routes, les itinérances, la culture et l’environnement. En outre, dans son budget primitif 2020, le Département réserve un crédit de 24,6 M€ pour sa participation aux frais de fonctionnement du Service départemental d’incendie et de secours.
Par ailleurs, la collectivité accélérera le rythme de ses investissements : 81,2 M€ (+11 M€, soit +15 % par rapport au budget 2019). Ces investissements se feront notamment en faveur des collèges, à hauteur de 22,1 M€ (+9,9 M€, soit +80 % par rapport à 2019) et des routes, pour un montant de 31 M€ (après 29,7 M€ en 2019).
En 2020, la part départementale du taux sur le foncier bâti n’évoluera pas.
« Malgré la progression continue des dépenses opérées pour le compte de l’Etat, malgré des ressources faibles, c’est une décision responsable et un choix politique fort que nous assumons pour ne pas obérer le budget des ménages », ajoute Christian Gillet.
