En 2018, la commission de surendettement de Maine-et-Loire a traité moins de dossiers en comparaison aux deux précédentes années.
La commission de surendettement vient en aide aux personnes en situation de grande précarité financière. Une personne est en situation de surendettement si elle ne parvient plus à rembourser des mensualités de crédits et/ou à faire face à ses dettes non professionnelles.
La commission commence par étudier les dossiers déposés afin de déterminer s’il y a bien situation de surendettement et si la personne peut bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers. Si le dossier est déclaré « recevable », la commission recherchera la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de la situation financière.
Un nombre de dossiers en baisse depuis deux ans
En 2018, la commission s’est réunie 23 fois pour étudier 1 799 dossiers, contre 2 139 en 2017 et 2 312 en 2016, soit une baisse de 15,9 % sur la dernière année (contre 9,6 % en métropole). Le département compte un nombre de 271 (327 en 2017) situations de surendettement pour 100 000 habitants de plus de 15 ans, taux inférieur à la moyenne nationale de 305 dossiers La part des redépôts (dossiers de ménages ayant déjà fait appel à la procédure) est de 50 %.
En 2018, 78,8 % des dossiers ont fait l’objet de solutions pérennes (orientation en procédure de rétablissement personnel ou effacement du solde de la dette au terme de la durée maximale de remboursement restant à courir).
Selon le rapport de la Banque de France, deux changements législatifs survenus en 2018 permettent de simplifier et d’améliorer les délais de traitement des dossiers. Dans un premier temps, l’adoption de la loi de modernisation de la Justice qui limite le champ d’intervention du juge aux recours, contestations et procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Dans un second temps, l’adoption de la loi Sapin 2 qui réserve les procédures à l’amiable aux dossiers comportant un bien immobilier et intégrant le principe d’absence de réponse à un projet de plan dans un délai de trente jours.
Des actions de prévention contre le surendettement
En 2018, le secrétariat de la Banque de France a poursuivi ses actions de sensibilisation, formation ou information auprès de travailleurs sociaux ou de représentants de la sphère sociale et auprès de l’éducation nationale. Plus de 360 personnes ont été rencontrées. Plus d’une vingtaine de collégiens de REP ont aussi été accueillis à la Banque de France et sensibilisés aux sujets économiques, budgétaires ou financiers pendant la semaine de l’argent.
