Ce mercredi 23 avril 2025, le groupe d’opposition municipale Demain Angers annonce avoir saisi le préfet de Maine-et-Loire pour un contrôle de légalité. Les élus estiment que les écoles privées ont perçu trop de subventions de la part de la collectivité.
Le groupe Demain Angers a saisi le préfet – © Archives Angers.Villactu.fr
Le groupe Demain Angers a saisi ce mercredi 23 avril le préfet de Maine-et-Loire, suite à une délibération prise en conseil municipal le 24 février dernier. Ce jour-là, la délibération prévoyait une subvention de 2 849 142 euros aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) comprenant des écoles privées angevines ayant conclu avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public.
« Le calcul de cette contribution intègre des élèves ne résidant pas à Angers, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.442-5 du Code de l’éducation et à la circulaire ministérielle du 15 février 2012, rappelant que la commune n’est tenue de financer que les élèves domiciliés sur son territoire. En 2025, la ville d’Angers verse une subvention forfaitaire aux écoles privées pour 218 élèves en maternelle et 426 élèves en élémentaire non domiciliés à Angers, ce qui équivaut à 474 370 € de trop-perçu par les écoles privées. Depuis 10 ans, l’ensemble des subventions versées indûment équivaut à plusieurs millions d’euros », indique le groupe d’opposition dans un communiqué.
« La ville d’Angers semble ainsi avoir surestimé sa contribution à l’enseignement privé sous contrat, en contradiction manifeste avec le cadre légal », souligne Yves Aurégan, élu de la minorité.
Le groupe Demain Angers « demande donc que le représentant de l’État exerce son contrôle sur cette décision municipale, dans un souci de transparence, de respect du droit, et de bonne gestion des finances publiques ».
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