La commission de surendettement de Maine-et-Loire a présenté son bilan d’activité en 2019. L’année passée, la baisse du nombre de dépôts de dossiers s’est confirmée.
La commission de surendettement vient en aide aux personnes se trouvant dans une situation financière particulièrement précaire. Un ménage est considéré en situation de surendettement quand le « reste à vivre » n’est plus suffisant et que le remboursement des dettes n’est plus possible en moins de six mois.
Cet organisme public, présidé par le préfet et dont le secrétariat est assuré par la Banque de France existe dans chaque département. Le dépôt d’un dossier devant la commission est gratuit. Après avoir étudié les dossiers afin de déterminer s’il s’agit bien d’une situation de surendettement, la commission recherche ensuite la solution la plus adaptée en fonction de la gravité de la situation financière.
En 2019, la commission de surendettement de Maine-et-Loire a reçu 1 518 dossiers, contre 1 799 en 2018 et 2 139 en 2017. Soit une baisse de 15,6 % sur la dernière année. Le part de redépôts représentant les ménages ayant déjà fait appel à la procédure était de 46,5 % en 2019 contre 50 % en 2018.
« Le nombre de dossiers déposés marque le pas plus qu’ailleurs notamment grâce à la baisse du chômage et l’amélioration de la conjoncture économique », indique la préfet René Bidal. En 2019, 228 personnes se sont retrouvées en situation de surendettement pour 100 000 habitants, contre 231 au niveau régional et 268 au plan national.
« Lors de la mise en place du surendettement il y a 30 ans, les dettes étaient majoritairement liées à des excès de crédits. Avec l’évolution des lois encadrant mieux les crédits, les excès sont moindres. Il s’agit aujourd’hui de surendettement lié aux charges courantes comme l’électricité, les abonnements téléphonique ou internet », explique Janine Guilleux, adjointe du directeur de la Banque de France.
Un taux de solutions pérennes proche de 80 %
Plus de 78 % des dossiers ont fait l’objet de solutions pérennes, soit en étalant le remboursement, soit en effaçant partiellement ou totalement la dette.
« La moitié des dossiers trouvant une solution pérenne sont concernés par un effacement total de la dette », précise Philippe Robion, Directeur départemental de la Banque de France.
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