Angers.Villactu.fr
Ces derniers jours, de nombreux maires de communes françaises autorisent l’ensemble des commerces à ouvrir. « Comme d’autres préfets, j’ai été informé de l’intention qui a été exprimée par quelques uns d’entre vous de prendre des arrêtés autorisant, sur leur commune, l’ouverture des petits commerces autres qu’alimentaires », indique le préfet René Bidal dans un courrier adressé aux maires du Maine-et-Loire.
« Pour lever toute ambiguïté, s’il devait y en avoir, je vous dis sans ambages que, dans l’hypothèse où cette intention se traduirait en acte, ces arrêtés seraient illégaux », prévient-il.
Le préfet précise aux maires du département que « outre leur annulation par le juge administratif, ces arrêtés les exposeraient, selon l’appréciation du Procureur de la République, à la prévention pénale qui est attachée au nom respect du décret du 29 octobre qui prescrit le confinement. »
« En tout état de cause, le commerçant qui ouvrirait son établissement, alors que le décret ne le lui permet pas, commettrait l’infraction prévue à l’article L3136-1 du code de la santé publique (amende de 135 € à la première infraction relevée qui sera portée à 475 € d’amende en cas de récidive dans les 15 jours et, si la violation du décret est encore constatée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, à 3 700 € d’amende et six mois d’emprisonnement). Bien sûr on comprend la forte inquiétude des petits commerces non alimentaires quant aux équilibres et aux difficultés financières qui sont inhérentes à leur trésorerie, après un premier confinement qu’ils ont tous durement vécus… », poursuit René Bidal.
« Le gouvernement a prévu et déjà annoncé des compensations financières qui seront adaptées aux situations. Mais, pour répondre à ce légitime ressentiment que provoque ce virus qui n’en finit pas, un maire ne saurait se soustraire aux lois et règlements de la République de même que s’exposer et exposer les commerçants à des amendes et à des poursuites pénales, ce qui ajouterait au désarroi. Les textes changeront en fonction de l’évolution de la pandémie, mais c’est au Gouvernement qu’il appartient d’en juger et de réglementer », conclut-il.
