Le gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi de finances 2023 qui prévoient de taxer les superprofits des multinationales de l’énergie. Les oppositions jugent les textes insuffisants.
Manuel Bompard fait émerger le débat sur la taxation des superprofits © Flickr
Le gouvernement a décidé à déposer en dernière minute deux textes de loi sur la taxation des superprofits. Les multinationales de l’énergie sont les seules concernées.
La taxation des superprofits avait été proposée par les députés de la Nupes et du RN. Elle fait l’objet de deux amendements au projet de loi de finances 2023. Les débats se déroulent à l’Assemblée nationale depuis le lundi 10 octobre.
Le premier amendement traite du plafonnement des revenus des producteurs d’électricité conformément aux recommandations de l’Union Européenne (UE).
Le second amendement prévoit la création d’une contribution temporaire de solidarité. Elle s’applique aux entreprises spécialisées dans le pétrole, le charbon, le raffinage et le gaz. Le taux de cette rémunération est fixé à 33 % et sera applicable sous certaines conditions.
Les oppositions jugent ces textes insuffisants. « C’est toujours mieux que rien, c’est une étape, mais ça ne suffit pas » déclare le député RN Jean-Philippe Tanguy. Le RN demande d’aller plus loin et propose d’autres conditions pour taxer les superprofits.
C’est un amendement « beaucoup trop limitant », commente le député LFI Manuel Bompard. Comme les députés de son groupe parlementaire, il s’est félicité d’avoir « fait émerger le débat sur la taxation des superprofits ».
