Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 19 décembre le projet de loi sur l’immigration, fruit d’un compromis entre la majorité présidentielle et les Républicains. Bien que le texte soit désormais officiellement adopté, il suscite de nombreuses réactions, notamment dans le Maine-et-Loire.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’immigration ce mardi 19 décembre. – © Flickr
À l’issue d’une journée intense de débats, mardi 19 décembre dernier, le projet de loi sur l’immigration a été approuvé par les deux chambres du Parlement.
Alors que le Sénat a voté en faveur de ce nouveau texte résultant d’un compromis entre la majorité et les Républicains, l’issue était moins certaine à l’Assemblée nationale. Le texte a subi des modifications significatives, saluées par l’extrême droite.
Les nombreux débats et le soutien du Rassemblement national (RN) ont provoqué de vives réactions à l’Assemblée nationale, mais également dans le Maine-et-Loire.
Que comporte cette loi ?
Parmi les mesures phares de la loi, des quotas migratoires font leur apparition. Le Parlement devra voter, pour une période de trois ans, le nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France, classés par catégorie, à l’exception des demandeurs d’asile.
Le regroupement familial subit des ajustements, avec une prolongation de la durée de séjour exigée pour l’étranger souhaitant faire venir sa famille en France, passant de 18 à 24 mois. De plus, le conjoint rejoignant devra atteindre un niveau minimal de compétence en français avant son arrivée en France.
L’accès à certaines prestations sociales dites « non contributives », telles que l’aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, sera conditionné par une présence régulière plus longue en France, impliquant un délai de carence. Le délit de séjour irrégulier, comportant un visa expiré ou l’absence de titre de séjour, est réintroduit avec des sanctions financières et une interdiction du territoire de trois ans.
Les critères d’obtention d’un titre de séjour sont renforcés pour les conjoints de Français et les parents d’enfants français. Les étudiants étrangers devront fournir une caution « retour », afin d’obtenir leur premier titre de séjour, le montant étant fixé par décret.
Les travailleurs sans papiers exerçant dans des secteurs en tension pourront exceptionnellement obtenir une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié ». Le projet de loi vise à faciliter l’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public, autorisant l’expulsion même pour ceux présents en France depuis longtemps ou ayant des liens personnels et familiaux.
Enfin, le déploiement progressif des pôles territoriaux « France Asile » est prévu, remplaçant les guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA).
Les députés du Maine-et-Loire majoritairement en faveur
Dans le Maine-et-Loire, cinq députés se sont positionnés en faveur le projet de loi sur les sept. Une députée a voté contre et un autre s’est abstenu.
Lætitia Saint-Paul (Renaissance – 4ème circonscription), Denis Masséglia (Renaissance – 5ème circonscription), Anne-Laure Blin (Les Républicains – 3ème circonscription), François Gernigon (Horizons – 1ère circonscription) et Nicole Dubré-Chirat (Renaissance – 6ème circonscription) ont exprimé leur soutien au projet de loi.
En revanche, Stella Dupont (En commun – 2ème circonscription) a voté contre : « Ce texte me semblait très éloigné de mes valeurs. Certaines mesures relatives au regroupement familial sont d’une rigidité extrême. C’est avec regret que je constate l’approbation de ce texte. J’espère que le Conseil constitutionnel invalidera plusieurs de ses dispositions. »
De son côté, Philippe Bolo (MoDem et Indépendants – 7ème circonscription) a choisi de s’abstenir.
Des réactions en chaîne
Selon le mouvement des Jeunes socialistes 49, en approuvant ce texte aux côtés du Rassemblement national, les députés ont « compromis leurs valeurs, convictions, et idéal républicain au profit d’un accord avec l’extrême droite. Ces députés ont été élus en 2022 pour faire barrage au RN, aujourd’hui, ils ont pactisé avec eux : l’Histoire les jugera ».
Le syndicat Force Ouvrière (FO) 49 demande quant à lui « fermement le retrait total de cette loi ». Selon eux, ce texte s’inscrit dans « une tendance politique de plus en plus autoritaire et préoccupante. Cette politique restreint la liberté de manifestation, stigmatise les parents d’élèves en les condamnant à des travaux d’intérêt général, promeut l’uniforme à l’école, et fait convoquer les syndicalistes par la police, ainsi que les infirmiers non cotisants à l’Ordre, après les avoir applaudis auparavant ». FO 49 condamne la volonté de « soumettre l’ensemble de la population et dénonce la stigmatisation et le rejet de « l’autre » ». Le syndicat exige « le retour aux valeurs fondamentales de la République et le respect des droits des travailleurs étrangers ».
Claire Schweitzer, conseillère municipale d’Angers de la France Insoumise (LFI), critique vivement les parlementaires de la minorité présidentielle qui, selon elle, « prétendaient être un rempart contre le Rassemblement national ». En votant en faveur de ce projet de loi, elle estime qu’ils deviennent « complices des idées les plus répugnantes et anti-républicaines du RN. Ce vote résulte d’une coalition tacite entre la minorité présidentielle et le RN visant à inscrire dans la loi le programme de Marine Le Pen, notamment la prétendue « préférence nationale » défendue depuis des années par Jean-Marie Le Pen. C’est une trahison des idées républicaines inouïe, mettant ainsi le pays en danger ». Claire Schweitzer appelle à « une prise de conscience du danger et au rassemblement de tous les humanistes et progressistes contre la montée des idées d’extrême droite ».
Contrairement aux réactions précédentes, le sénateur Emmanuel Capus (Horizons) a exprimé son soutien en faveur du texte : « Ce projet de loi vise à améliorer l’intégration des étrangers par le travail et l’apprentissage de la langue, à renforcer les mesures d’éloignement pour ceux représentant une menace grave à l’ordre public, à sanctionner l’exploitation des migrants, à contrôler les frontières, à entreprendre une réforme structurelle du système d’asile, et à simplifier les règles du contentieux lié à l’entrée, au séjour, et à l’éloignement des étrangers. Le Parlement a simplement accompli son devoir en légiférant en accord avec les besoins exprimés par nos concitoyens lors des élections présidentielle et législatives de l’année dernière ».
