La cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation du député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, à 3.000 euros d’amende, pour ses propos sur les gens du voyage.
Lors d’une altercation en 2013 avec des gens du voyage, le maire de Cholet avait prononcé cette phrase : « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez ».
Il avait ensuite été reconnu coupable d’apologie de crime contre l’humanité en août 2014 par la cour d’appel d’Angers.
Le délit d’apologie de crime contre l’Humanité ne peut être constitué que si la volonté de l’auteur est de rendre les propos public est établie. La Cour de cassation a considéré que ce n’était pas le cas dans cette affaire. La condamnation de Gilles Bourdouleix est donc annulée, sans nouveau procès.
