Jean-Claude Antonini, maire d’Angers et Président d’Angers Loire Métropole, a présenté sa démission à mi-mandat le vendredi 20 janvier dernier. Un conseil municipal exceptionnel se réunira le jeudi 26 janvier pour procéder à l’élection du nouveau maire d’Angers. Quelle procédure s’applique dans un tel cas ? Comment se déroulera la séance de jeudi ?
Selon le code général des collectivités territoriales, suite à l’acceptation de la démission du maire par le représentant de l’Etat dans le département concerné – ici Richard Samuel, préfet de Maine-et-Loire – il est procédé sous huit jours à l’élection par le conseil municipal d’un nouveau maire représentant de la majorité municipale. Jusqu’au jeudi 26 janvier, date de l’élection de ce dernier, Jean-Claude Antonini conserve ses fonctions de maire d’Angers.
L’Article L2122-8 précise que la séance au cours de laquelle le nouveau maire est élu, doit être présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. André Despagnet, Adjoint aux finances et doyen du conseil municipal, conduira donc la séance du conseil exceptionnel de ce jeudi 26 janvier à 11h00. Pour procéder à cette élection, le conseil municipal devra être au complet. Après présentation des candidats, les votes s’effectueront à scrutin secret et à la majorité absolue, soit la moitié des voix des membres du conseil municipal plus une voix.
Dès l’élection du nouveau maire, les délégations dont chaque adjoint bénéficiaient deviendront caduques et devront être réattribuées. Le conseil municipal aura donc également ce jeudi la tâche de statuer sur le nombre d’adjoints au maire et procéder à l’élection de ces derniers. Suivant le code général en vigueur : « Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Toutefois, dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut donner lieu à un dépassement pour permettre la création des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers. Le nombre de ces adjoints chargés des quartiers ne peut excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal.» Son application à la ville d’Angers porte à 17 le nombre maximum d’adjoints et à 5 le nombre d’adjoints de quartier pouvant être élus, le nombre des conseillers étant fixé à 59 pour la ville. Ce vote peut s’effectuer sur présentation d’une ou plusieurs listes.
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Mars 2014 reste à ce jour le prochain rendez-vous des élections municipales à Angers comme dans toute la France.
