Ce mardi 28 mai se tenait la délibération du procès en appel de l’affaire des balcons effondrés, qui s’est déroulé à l’automne 2023. Le conducteur de travaux et l’architecte ont tous deux été condamnés.
L’architecte et le conducteur de travaux ont été condamnés par la justice. – © Adobe Stock
Le 15 octobre 2016, lors d’une soirée entre amis, le balcon d’un appartement situé rue Maillé à Angers s’effondre, faisant un bilan de quatre jeunes décédés et quatorze autres blessées.
Ce mardi 28 mai, la Cour d’appel d’Angers a rendu son verdict, condamnant l’architecte et le conducteur de travaux de l’entreprise de gros œuvre, infirmant ainsi la décision rendue en première instance.
La fin de huit ans de procédures judiciaires
En février et mars 2022, après cinq années d’enquête, cinq hommes ont été jugés pour homicides et blessures involontaires. Trois d’entre eux ont été condamnés, tandis que l’architecte et le conducteur de travaux ont été relaxés. Suite à l’appel du parquet contre ces relaxes, un second procès a eu lieu à l’automne 2023.
Le procès en appel s’est tenu du 25 septembre au 5 octobre 2023. L’avocat général a requis des peines de prison avec sursis et des amendes pour les deux accusés. Pour le conducteur de travaux, il a demandé deux ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 1 500 euros. Pour l’architecte Frédéric Rolland, il a requis trois ans d’emprisonnement avec sursis, une amende délictuelle de 40 000 euros et une amende contraventionnelle de 1 500 euros, ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer la profession d’architecte.
La Cour d’appel a finalement rendu son verdict ce mardi 28 mai. Le conducteur de travaux a été condamné à deux ans de prison avec sursis, tandis que l’architecte a été condamné à trois ans de prison avec sursis.
Dans son arrêt, la Cour d’appel a relevé plusieurs manquements graves : « Le conducteur de travaux a modifié le mode de construction des balcons sans consulter le bureau d’études pour obtenir de nouveaux plans d’exécution et sans prendre les précautions nécessaires, exposant ainsi les futurs occupants à un risque majeur. Concernant l’architecte, la Cour a pointé un défaut de direction et de surveillance des travaux, une absence de procédures adaptées, et le fait qu’il n’est jamais personnellement intervenu sur le chantier ».
Ce verdict marque la fin d’un long processus judiciaire pour les familles des victimes, qui attendaient depuis près de huit ans que justice soit rendue.
