Face à des prix de l’immobilier toujours très élevés, Angers Loire Habitat et la Soclova vont proposer le Bail Réel Solidaire (BRS). Explications.
Les logements seront vendus à des prix inférieurs de 20 à 40 % – © Adobe Stock
Avec des prix du marché immobilier en augmentation ces dernières années et face aux difficultés pour les primo-accédants de devenir propriétaire, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers lancent un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété porté par Angers Loire habitat et la Soclova. Ce dispositif, baptisé le Bail Réel Solidaire (BRS), est déjà mis en place dans des villes comme Paris, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes ou encore Rennes.
« La particularité de ce dispositif est de dissocier le prix du foncier de celui du bâti. Le BRS est un outil qui cible des personnes qui ont des difficultés à devenir propriétaires face aux prix du marché en forte hausse », explique Roch Brancour, adjoint à l’Urbanisme, à l’Aménagement du territoire et au Logement de la Ville d’Angers et vice-président d’Angers Loire Métropole.
Une revente encadrée
L’objectif est ainsi de réguler l’inflation des prix de l’immobilier en zones tendues. La revente reste aussi très encadrée afin d’éviter toute spéculation. L’acquéreur achète donc son logement sur plan, en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le terrain reste la propriété d’un organisme Foncier Solidaire (OFS) contrôlé par Angers Loire Métropole, auquel le propriétaire du logement verse chaque mois une redevance.
Des plafonds de ressources
Ce nouveau modèle de propriété, s’accompagne d’avantages complémentaires, comme un taux de TVA réduit à 5,5 %, une garantie de rachat du logement par l’OFS en cas d’accident de la vie et peut selon les communes bénéficier d’exonération de la taxe foncière.
Les conditions pour accéder à ce dispositif : ne pas dépasser un plafond de ressources défini en fonction de la composition du ménage et occuper le logement en tant que résidence principale.
Plusieurs programmes portés par Angers Loire Habitat comme « Les Passerelle » dans les Hauts-de-Saint-Aubin et Terracotta à proximité du centre-ville sont concernés. Deux programmes de la Socolova, « L’Hermione », à Saint-Serge, et « Alizé », dans le centre-ville d’Avrillé sont également des programmes avec Bail Réel Solidaire (BRS).
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