Le camp d’Emmanuel Macron a perdu en juin la majorité absolue à l’Assemblée nationale. L’article 49.3 pourrait être utilisé.
Le 49.3 pourrait fait son retour sur la scène politique.
La perte de la majorité absolue lors des élections législatives de juin dernier a réduit le champ d’action du président Emmanuel Macron. Face à des situations exceptionnelles et dans le but de ne pas paralyser l’action gouvernementale, la constitution permet au gouvernement d’adopter un texte de loi en engageant sa responsabilité.
L’article 49.3 est l’un des articles les plus connus de la Constitution française.
Le 49.3 se rapporte à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République. Il donne pouvoir au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
Si le premier ministre décide de le mettre en œuvre, il n’y aura pas de vote. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf s’il y a un dépôt d’une motion de censure dans les vingt-quatre heures. Celle-ci doit être votée dans des conditions précises.
L’utilisation de l’article 49.3 peut être risquée. La raison est toute simple. Des députés peuvent répliquer en déposant une motion de censure en réunissant 58 signatures. Deux issues sont alors possibles. La majorité absolue fixée à 289 votes est atteinte. Dans ce cas, le texte de loi est adopté sans vote. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas d’adoption de la motion de censure, le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner.
