Aurore Bergé, patronne des députés de la majorité présidentielle, a estimé qu’Adrien Quatennens ne devrait plus être admis à l’Assemblée nationale suite aux faits de violences conjugales qu’il a reconnus.
Adrien Quatennens – © Bachellier Christian
Après avoir plaidé coupable dans une affaire de violences conjugales, le député de la France Insoumise, Adrien Quatennens, fait face à l’intransigeance de la présidente de la majorité présidentielle, Aurore Bergé.
Si le député s’est retiré et n’a plus siégé à l’hémicycle depuis plus d’une semaine, la cheffe de la majorité présidentielle insiste sur le fait qu’il ne doit plus être « le bienvenu » dans l’hémicycle « au regard des faits qui lui sont reprochés. Elle estime que « l’immunité parlementaire ne doit servir qu’à protéger ce qui se passe dans l’enceinte de l’hémicycle ».
Des experts en droit public se sont saisis de la question. Ils jugent improbable l’exclusion du député. Parmi eux, Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel s’est exprimé, rappelant que « l’Assemblée à elle seule n’a aucun moyen de priver un de ses membres de son mandat en vertu du régime de l’immunité parlementaire ».
Pour lui, l’exclusion du député doit être la conséquence d’une condamnation, notamment si elle entraîne une peine déclarée incompatible avec son mandat. Le Conseil Constitutionnel pourrait alors le déchoir de son mandat.
En dernier lieu, la décision d’exclusion nécessiterait l’accord du bureau de l’Assemblée nationale. Le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel a conclu : « L’exclusion du député est fondamentalement impossible en droit ».
